Dernière mise à jour : 12/09/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Atelier Incipit (ci-après « le vendeur ») à ses clients (ci-après « le client »).

En validant sa commande, le client accepte expressément ces CGV et reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles prévues par le Code de la consommation.

1. Objet

Ces CGV régissent toutes les commandes passées sur le site www.atelierincipit.com et décrivent les conditions de vente des produits proposés.

2. Produits

Les produits vendus sont des accessoires fabriqués à partir de matériaux recyclés ou upcyclés.
Leurs caractéristiques principales sont précisées sur le site. Étant réalisés dans des tissus anciens, ils peuvent présenter de petits défauts, signe de leur authenticité et de leur fabrication artisanale.

Le site propose également des kits couture comprenant le patron et l'ensemble du matériel nécessaire pour réaliser l'ouvrage.

Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Atelier Incipit (marque verbale déposée).

3. Commandes

Le client peut passer commande en ligne via le site. Le processus comprend :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Vérification et modification du panier si nécessaire.

3. Choix du mode de livraison.

4. Choix du mode de paiement et paiement de la commande.
   

La commande est considérée comme validée après réception du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation.

Précommandes et produits personnalisés : Les produits en précommande ou fabriqués sur mesure sont expédiés sous 1 à 4 semaines. Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA. Les frais de livraison sont facturés en sus et indiqués avant validation de la commande. Le montant total est toujours communiqué au client avant paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté par le vendeur. Le paiement est sécurisé et les informations personnelles sont confidentielles.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais varient selon le transporteur (Colissimo ou Mondial Relay) et la destination.

Le vendeur n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté, ni des dommages survenus pendant le transport.

Le client est invité à vérifier l’état des produits à la livraison et à signaler toute perte ou détérioration immédiatement.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, pour tous les produits hors précommande ou personnalisés.
Le client doit informer le vendeur par e-mail à contact@atelierincipit.com et renvoyer les produits à ses frais. Après réception et contrôle, un échange, un avoir ou un remboursement sera proposé.

8. Garantie et SAV

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation.

Le vendeur propose également une prise en charge des défauts constatés dans les 6 mois suivant la livraison. Passé ce délai, un devis sera établi pour toute réparation.

Pour les produits fragiles ou sensibles, nous recommandons de choisir un mode de livraison suivi ou assuré. En sélectionnant un mode de livraison économique tel que Lettre Verte, le client accepte le risque de perte ou de détérioration pendant le transport. Cette information est communiquée avant la validation de la commande afin que le choix du mode de livraison soit éclairé.

9. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du vendeur, disponible sur le site.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du vendeur.

12. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du même ressort.

13. Modifications des CGV

Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur publication sur le site.

Conditions générales de vente
(CGV)